980806 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1420 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 07/02/2006
- prestations familiales - CNAF - conventions d'objectifs et de gestion. perspectives.
- Question écrite n° 54364 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 28/12/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question au Gouvernement n° 2717 de M. Pierre Hériaud
- Date de dépôt : 10/05/2006
- emploi - chômeurs - guichet unique.
- Question écrite n° 19290 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 02/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 53268 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 14/12/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 11737 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 10/02/2003
- politique extérieure - Biélorussie - accident de Tchernobyl. zones irradiées. réhabilitation.
- Question écrite n° 17041 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 21/04/2003
- handicapés - enseignement privé - auxiliaires de vie. postes. création.
- Question écrite n° 51460 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/11/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 79935 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement - élèves - absentéisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 100834 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 25/07/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
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