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- Question écrite n° 69032 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 19/11/2001
- chasse et pêche - redevance cynégétique - bénéficiaires.
- Question écrite n° 23885 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 18/01/1999
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 17886 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 24851 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/02/1999
- sécurité routière - accidents - cyclistes. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 2462 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 06/12/2000
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question au Gouvernement n° 1476 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 30/06/1999
- enseignement - fonctionnement - heures supplémentaires.
- Question écrite n° 67847 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - recherche : fonctionnement - produits issus du commerce équitable. valorisation.
- Question écrite n° 16600 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 06/07/1998
- logement : aides et prêts - PALULOS - financement.
- Question écrite n° 89 de M. Gérard Saumade
- Date de dépôt : 16/06/1997
- professions judiciaires et juridiques - avocats - spécialisation.
- Question écrite n° 60364 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/04/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
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