1515023 résultats trouvés
- Amendement n°15 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 25/06/2011
- Amendement de M. Bayrou - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°51 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
- Date de dépôt : 23/01/2010
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Adopté
- Amendement n°1872 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 26 - Tombe
- Amendement n°16 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Glavany, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Hoffman-Rispal, M. Lurel, Mme Crozon, Mme Martinel, M. Liebgott, M. Le Bouillonnec, M. Deluga, M. Dussopt, M. Nayrou, M. Michel Ménard, M. Bataille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°82 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
- Date de dépôt : 20/12/2010
- Amendement de M. Saddier, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 2 quater - Adopté
- Amendement n° 11 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421
- Date de dépôt : 07/02/2012
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°1434 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Raison - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°229 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
- Amendement n°230 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2009
- Amendement de Mme Vautrin, MM. Carré et Giscard d'Estaing - Article 3 - Retiré
- Amendement n°243 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 4 bis - Rejeté
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