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- Question écrite n° 47645 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 52691 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/12/2004
- architecture - architectes - qualification. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 77431 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 08/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 53675 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/12/2004
- secteur public - établissements publics - EPIC. stagiaires. rémunérations.
- Question écrite n° 72476 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 23/08/2005
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - composition.
- Question écrite n° 18493 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - hémochromatose - dépistage. prise en charge.
- Question écrite n° 104615 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes.
- Question écrite n° 95040 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique sociale - RMI - gestion. groupe de travail. propositions.
- Question écrite n° 81792 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70816 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle unique - EPCI. réglementation.
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