Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°348 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Claeys, Durand, Hollande, Cohen, Le Déaut, Brottes, Charzat, Jung, Gorce, Gouriou, François Lamy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°628 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Almont - APRÈS L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°424 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 54 - Rejeté
Amendement n°1141 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°8 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 13/07/2005; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°262 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Robin-Rodrigo - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°820 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°11 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 19/01/2005; Amendement de M. CLÉMENT, rapporteur au nom de la commission des lois M. FLOCH et les commissaires membres du groupe socialiste et M. DELATTRE - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 14/06/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brotttes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°66 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 6 - Rejeté