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- Question écrite n° 80328 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 91851 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 11/04/2006
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- Question écrite n° 58513 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 22/02/2005
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- Question écrite n° 107909 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2006
- hôtellerie et restauration - emploi et activité - contrat de croissance. calendrier.
- Question écrite n° 12285 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 17/02/2003
- politique extérieure - francophonie - pays scandinaves.
- Question écrite n° 12886 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 24/02/2003
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- Question écrite n° 117381 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 1191 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 29/07/2002
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 8061 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 09/12/2002
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. veuves de victimes. revendications.
- Question écrite n° 75402 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/10/2005
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
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