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- Amendement n°153 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 3 ter - Retiré avant séance
- Amendement n°211 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°57 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Zumkeller - Article 15 quater - Retiré
- Amendement n°11 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 09/06/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°9 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
- Date de dépôt : 30/04/2008
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 6 - Adopté
- Amendement n°2127 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de M. Mesquida et Mme Got - Après l'article 24 - Rejeté
- Amendement n°164 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Cahuzac - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°456 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Non soutenu
- Amendement n°527 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Nayrou, M. Brottes, M. Peiro, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 507)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 40 quater - Adopté
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