Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°616 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Rejeté
Amendement n°616 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 11/01/2010; Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°15 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 14/09/2007; Amendement de M. Poisson - Article 9 - Retiré
Amendement n°28 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau et Door - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°497 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°18 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Suguenot - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°1067 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 45 - Non soutenu
Amendement n°56 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de Mme Vautrin - Article 5 bis - Adopté
Amendement n°136 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 117 - Rejeté
Amendement n°480 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 30/03/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombe