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- Question écrite n° 26762 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
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- Question écrite n° 56093 de M. Simon Renucci
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- Question écrite n° 49824 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 112934 de M. Michel Raison
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- Question écrite n° 43486 de M. Manuel Valls
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- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 48503 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement - programmes - langues étrangères. sections européennes.
- Question écrite n° 118402 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/02/2007
- santé - protection - intoxications alimentaires. campagne d'information.
- Question écrite n° 51777 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 23/11/2004
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
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