966895 résultats trouvés
- Question écrite n° 17889 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 03/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 23387 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 28/12/1998
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
- Question écrite n° 45019 de M. Yvon Montané
- Date de dépôt : 17/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 42150 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 21/02/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - bains de bouche.
- Question écrite n° 41134 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 30967 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 07/06/1999
- élevage - équidés - identification.
- Question écrite n° 911 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 07/07/1997
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 42835 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 06/03/2000
- marchés publics - communes - dossier. copies certifiées conformes. réglementation.
- Question écrite n° 9811 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 09/02/1998
- prestations familiales - allocations familiales - suppression graduelle. enfants délinquants.
- Question écrite n° 33731 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 09/08/1999
- impôt sur les sociétés - assiette - groupements d'employeurs. subventions versées par les collectivités territoriales.
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