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- Question écrite n° 46541 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 14/09/2004
- pharmacie et médicaments - Distilbène - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 86372 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 21/02/2006
- transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. réglementation.
- Question écrite n° 9033 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 23/12/2002
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité. Tulle.
- Question écrite n° 118343 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 8875 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 16/12/2002
- sécurité publique - secours - spéléologie. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 119425 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement secondaire - fonctionnement - Cour des comptes - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 66007 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 31/05/2005
- défense - écoles - EIREL de Strasbourg. restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 65154 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/05/2005
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 44324 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 20/07/2004
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 19839 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/06/2003
- communes - FCTVA - remboursement. délais.
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