1517604 résultats trouvés
- Question écrite n° 62579 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- sécurité routière - feux de croisement - allumage. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 61529 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 29/03/2005
- cours d'eau, étangs et lacs - domaine public - transfert de propriété. collectivités territoriales. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 106660 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 65451 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/05/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 109567 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. perspectives.
- Question écrite n° 5874 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 04/11/2002
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 29661 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 08/12/2003
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 30358 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 15/12/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. prise en compte.
- Question écrite n° 118086 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 13/02/2007
- travail - droit du travail - congé pour hospitalisation d'un enfant. perspectives.
- Question écrite n° 99688 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
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