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Amendement n°1027 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°315 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 11/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté
Amendement n°490 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Bapt - Article 60 - Adopté
Amendement n°182 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°515 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Paternotte, M. Aboud, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gonnot, M. Guédon, M. Lefranc, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Myard, M. Luca, M. Philipe Armand Martin, M. Morel-A-l'Huissier, M. Perrut, M. Poulou, M. Proriol, M. Remiller, M. Robinet, M. Siré, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Lazaro, M. Tian, M. Mourrut, M. Vandewalle, M. Marlin, M. Quentin, M. Heinrich, M. Calvet, Mme Ameline, Mme Poletti, Mme Delong, Mme Dumoulin, Mme Marguerite Lamour, Mme de la Raudière, M. Reiss, M. Sermier, M. Couve, M. Jeanneteau, M. Kossowski, M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Loïc Bouvard, M. Vialatte, M. Houillon, M. Lorgeoux, Mme Grommerch, M. Roatta, M. Mothron, M. Francina, M. Gorges, Mme Hostalier, M. Dhuicq, et Mme Branget - Après l'article 57 - Rejeté
Amendement n°1566 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°902 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 23/07/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°16 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°3 - HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES APPLICABLES AUX DROITS DES FEMMES - (n° 2303)
Date de dépôt : 17/02/2010
Amendement de Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Tombe
Amendement n°125 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 14/12/2009
Amendement de M. Desallangre, Mme Billard et M. Dolez - Article 9 - Rejeté