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Question écrite n° 38925 de Mme Marie-Françoise Clergeau
Date de dépôt : 11/05/2004
urbanisme - politique de l'urbanisme - démolitions. relogement. réglementation.
Question écrite n° 27873 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 03/11/2003
anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
Question écrite n° 68034 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 21/06/2005
sports - aviation légère - redevances. montant.
Question écrite n° 28230 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 10/11/2003
femmes - contraception - préservatif féminin.
Question écrite n° 96094 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 06/06/2006
urbanisme - schémas de cohérence territoriale - élaboration. réglementation.
Question écrite n° 82672 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 03/01/2006
retraites : généralités - paiement des pensions - mensualisation.
Question écrite n° 38845 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 11/05/2004
politique économique - concurrence - contrefaçons. appareils médicaux. statistiques.
Question écrite n° 55877 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/01/2005
communes - biens - locaux. mise à disposition. réglementation.
Question écrite n° 16995 de M. Philippe Dubourg
Date de dépôt : 21/04/2003
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
Question écrite n° 100947 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 25/07/2006
espace - politique spatiale - programmes européens. perspectives.