1532321 résultats trouvés
- Question écrite n° 37259 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 06/04/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants. reconstitution de carrière. levée des forclusions.
- Question écrite n° 74629 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 04/10/2005
- logement : aides et prêts - APL - revalorisation.
- Question écrite n° 27646 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 03/11/2003
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - congé de fin d'activité. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 94737 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 16/05/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 10823 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 27/01/2003
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 53644 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/12/2004
- impôts et taxes - politique fiscale - maintien au domicile de personnes âgées. frais. déduction.
- Question écrite n° 46994 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/09/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - cartes téléphoniques. marge commerciale. maintien.
- Question écrite n° 25682 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 06/10/2003
- institutions sociales et médico-sociales - établissements - fonctionnement. financement. Languedoc-Roussillon.
- Question écrite n° 85363 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- retraites : régime général - âge de la retraite - secteur bancaire.
- Question écrite n° 104291 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/09/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. réglementation.
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