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- Question écrite n° 69063 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 19/11/2001
- enseignement supérieur - étudiants - étrangers. accueil.
- Question écrite n° 35613 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 04/10/1999
- emploi - emplois jeunes - fonction publique territoriale. formation professionnelle.
- Question écrite n° 18692 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 31/08/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 29469 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 03/05/1999
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 70513 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 17/12/2001
- fonction publique territoriale - congé parental - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49371 de M. André Labarrère
- Date de dépôt : 24/07/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 43568 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 20/03/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 15424 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 08/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 75502 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/04/2002
- étrangers - cartes de séjour - délivrance. PACS. conséquences.
- Question écrite n° 32772 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 12/07/1999
- établissements de santé - personnel - ambulanciers. statut.
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