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Question écrite n° 95506 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 30/05/2006
communes - biens - terrains. cession. réglementation.
Question écrite n° 62912 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 12/04/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 53298 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 14/12/2004
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 69742 de M. Christian Philip
Date de dépôt : 12/07/2005
élections et référendums - listes électorales - mise à jour. changement d'adresse. réglementation.
Question écrite n° 20398 de M. Jean-Marc Ayrault
Date de dépôt : 23/06/2003
retraites : généralités - âge de la retraite - ouvriers forestiers. retraite anticipée.
Question écrite n° 2857 de M. François Asensi
Date de dépôt : 16/09/2002
enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - recrutement.
Question écrite n° 98908 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 04/07/2006
impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
Question écrite n° 51882 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 30/11/2004
organisations internationales - OTAN - adhésion de l'Ukraine. perspectives.
Question écrite n° 7879 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/12/2002
retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
Question écrite n° 24628 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 15/09/2003
santé - cancer du côlon - dépistage.