1515027 résultats trouvés
- Question écrite n° 1384 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/08/2002
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 100642 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 1418 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 05/08/2002
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 97944 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/06/2006
- Union européenne - élargissement - Turquie. attitude de la France.
- Question écrite n° 30702 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/12/2003
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 112778 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 115279 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 02/01/2007
- impôt sur le revenu - réglementation - loueurs en meublés professionnels - régime fiscal - champ d'application.
- Question écrite n° 4638 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/10/2002
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
- Question écrite n° 17356 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 28/04/2003
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36338 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 23/03/2004
- marchés publics - code des marchés publics - politiques communautaires. conséquences.
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