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- Question écrite n° 4987 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 21/10/2002
- formation professionnelle - apprentis - conditions de travail.
- Question écrite n° 74418 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/09/2005
- agriculture - coopératives - CUMA. revendications.
- Question écrite n° 94485 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- jeunes - sports - valorisation. perspectives.
- Question écrite n° 22402 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 21/07/2003
- logement - politique du logement - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 76410 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 25/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : budget - crédits pour 2006.
- Question écrite n° 36512 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/03/2004
- environnement - protection - matériaux de construction innovants. perspectives.
- Question écrite n° 70374 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 19/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 14309 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 17/03/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - fonctionnement - caisse de retraite des chirurgiens-dentistes.
- Question écrite n° 104951 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 6127 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 11/11/2002
- handicapés - CAT - loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. validation des acquis de l'expérience. application.
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