987079 résultats trouvés
- Question écrite n° 70313 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 10/12/2001
- emploi - emplois jeunes - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54261 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 27/11/2000
- agriculture - montagne - exploitants. revendications.
- Question écrite n° 75945 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/05/2002
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération partielle. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 46926 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 29/05/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 56816 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 16909 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 13/07/1998
- enseignement secondaire - ZEP - classement. lycée de la Plaine de Neauphle. Trappes.
- Question écrite n° 21191 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/11/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention. mains courantes. communication au parquet.
- Question écrite n° 11636 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 16/03/1998
- impôts locaux - vignette automobile - exonération. accompagnateurs de personnes handicapées.
- Question écrite n° 38816 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 13/12/1999
- santé - aléas thérapeutiques - indemnisation.
- Question écrite n° 39578 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 27/12/1999
- associations - personnel - durée du travail. réduction. aides de l'Etat.
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