Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°365 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Chartier - Article 19 - Tombe
Amendement n°224 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 - Adopté
Amendement n°168 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Piron - Article 15 quater - Adopté
Amendement n°51 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°654 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
Amendement n°199 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1273 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Guédon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 18 bis - Adopté
Amendement n°14 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°78 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 17 octies - Adopté
Amendement n°535 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 25 - Retiré avant séance