985466 résultats trouvés
- Question écrite n° 10015 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 13/01/2003
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 13797 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 10/03/2003
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 88116 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 07/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 21621 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/07/2003
- arts et spectacles - cirque - aides de l'État.
- Question écrite n° 9459 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 23/12/2002
- enregistrement et timbre - droits d'enregistrement - dons manuels à des associations à but non lucratif.
- Question écrite n° 118429 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/02/2007
- ordre public - maintien - prostitution masquée. lutte et prévention.
- Question écrite n° 19699 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/06/2003
- commerce extérieur - États-Unis - relations bilatérales.
- Question écrite n° 52832 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 07/12/2004
- établissements de santé - maternités - effectifs de personnel. statistiques.
- Question écrite n° 74705 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 04/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 55601 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : généralités - annuités liquidables - parents ayant élevé un enfant handicapé.
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