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Question écrite n° 51944 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 30/11/2004
bourses d'études - enseignement supérieur - cumul avec les revenus d'un travail saisonnier.
Question écrite n° 66950 de Mme Marie-Renée Oget
Date de dépôt : 14/06/2005
professions de santé - médecins généralistes - visites à domicile. montant des honoraires. réglementation.
Question écrite n° 47492 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 28/09/2004
enseignement supérieur - universités - laïcité. respect.
Question écrite n° 88798 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 14/03/2006
TVA - taux - pompes funèbres.
Question écrite n° 80956 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 13/12/2005
retraites : généralités - financement - fonds de réserve. mise en oeuvre.
Question orale sans débat n° 1457 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 28/02/2006
établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives. Épernay.
Question écrite n° 12577 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 24/02/2003
sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. conséquences.
Question écrite n° 104479 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 19/09/2006
logement - expulsions - jugements. rapport. conclusions.
Question écrite n° 107673 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 24/10/2006
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
Question écrite n° 105424 de M. Michel Vaxès
Date de dépôt : 26/09/2006
coopération intercommunale - communautés urbaines - usine d'incinération. implantation. Marseille.