984879 résultats trouvés
- Question écrite n° 44324 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 20/07/2004
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 19839 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/06/2003
- communes - FCTVA - remboursement. délais.
- Question écrite n° 44536 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 27/07/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
- Question au Gouvernement n° 2374 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 07/12/2005
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 26867 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 20/10/2003
- voirie - RN 20 - aménagement. Haute-Garonne.
- Question écrite n° 27077 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 27/10/2003
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 80331 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 06/12/2005
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 29666 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/12/2003
- assurances - bâtiment et travaux publics - attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 60186 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/03/2005
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 65963 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 24/05/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
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