Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°60 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Braouezec - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°288 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°46 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 20/05/2011; Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°72 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
Amendement n°155 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Valls, M. Urvoas, Mme Batho, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°278 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Boënnec - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°59 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 20/11/2009; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°1483 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 52 - Adopté
Amendement n°1 - DÉPISTAGE PRÉCOCE DES TROUBLES DE L'AUDITION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/11/2010; Amendement de M. Gaudron - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°525 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de MM. Garrigue et Goulard - Après l'article 46 - Non soutenu