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Amendement n°1434 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Raison - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°229 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°230 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 21/10/2009
Amendement de Mme Vautrin, MM. Carré et Giscard d'Estaing - Article 3 - Retiré
Amendement n°243 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°4030 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 16/01/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°16 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
Date de dépôt : 01/10/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Retiré
Amendement n°139 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. de Charette - Article PREMIER B - Non soutenu
Amendement n°169 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°44 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 05/01/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°238 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté