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Question écrite n° 96992 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 13/06/2006
mort - statut - sites cinéraires.
Question écrite n° 117390 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/01/2007
établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
Question écrite n° 2031 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 26/08/2002
patrimoine culturel - musées - Réunion des musées nationaux. équilibre financier.
Question écrite n° 117356 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 30/01/2007
commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
Question écrite n° 16644 de M. Jean Grenet
Date de dépôt : 14/04/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
Question écrite n° 39644 de M. Jean-Claude Sandrier
Date de dépôt : 18/05/2004
industrie - travail des métaux - entreprise Deshors. emploi et activité. Brive.
Question écrite n° 102390 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/08/2006
politique extérieure - aide au développement - perspectives.
Question écrite n° 1230 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 05/08/2002
déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention.
Question écrite n° 581 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 15/07/2002
emploi - jeunes - insertion professionnelle. bourse d'accès à l'emploi. bénéficiaires.
Question écrite n° 10454 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/01/2003
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.