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- Question écrite n° 106568 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sociétés - fusion - société européenne. contrôle de légalité. réglementation.
- Question écrite n° 77944 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 15/11/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 65192 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - enquêtes. entreprises. conséquences.
- Question écrite n° 64609 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/05/2005
- sécurité publique - incendies - communes. transfert de compétence à une communauté d'agglomération. responsabilité.
- Question écrite n° 29475 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enfants - modes de garde - garde à domicile. aides de l'État. disparités.
- Question écrite n° 3564 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions de santé - médecins - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 7949 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 09/12/2002
- fonction publique territoriale - rémunérations - bonification indiciaire. zones urbaines sensibles.
- Question écrite n° 19412 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/06/2003
- hôtellerie et restauration - restaurants - pratiques commerciales.
- Question écrite n° 69802 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/07/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 93662 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - revalorisation.
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