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- Question écrite n° 95586 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 30/05/2006
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- Question écrite n° 116187 de Mme Irène Tharin
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- Question écrite n° 78628 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/11/2005
- télécommunications - Internet - enfants. protection.
- Question écrite n° 51945 de M. Michel Lefait
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- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 79796 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 06/12/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 56614 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/02/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 13861 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 10/03/2003
- grandes écoles - classes préparatoires - internats. conditions d'accès.
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