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- Date de dépôt : 28/06/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 36933 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/04/2004
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- droit pénal - code pénal - délits non intentionnels. faute caractérisée. jurisprudence.
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- système pénitentiaire - établissements - délégués du Médiateur de la République. interventions. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 122922 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
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- Question écrite n° 73953 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 20/09/2005
- politique extérieure - Russie - Tchétchénie. droits de l'homme.
- Question écrite n° 84342 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 31/01/2006
- travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
- Question écrite n° 1016 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question écrite n° 6834 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 18/11/2002
- TVA - taux - laveries automatiques.
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