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- Question écrite n° 49292 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 24/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - neuro-stimulateurs anti-épileptiques.
- Question écrite n° 37412 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 15/11/1999
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 40515 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 42244 de M. Michel Tamaya
- Date de dépôt : 28/02/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - logement. aides et prêts. conditions d'attribution. logements très sociaux.
- Question écrite n° 706 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 07/07/1997
- sécurité routière - permis de conduire - permis B. catégories de véhicules autorisées.
- Question écrite n° 5196 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 27/10/1997
- chômage : indemnisation - allocation unique dégressive - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 13754 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 04/05/1998
- travail - égalité professionnelle - racisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 32844 de Mme Michèle Alliot-Marie
- Date de dépôt : 12/07/1999
- aménagement du territoire - contrats de plan Etat-régions - voirie. crédits. consommation. Pyrénées-Atlantiques.
- Question écrite n° 21718 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 23/11/1998
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 5962 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 10/11/1997
- pharmacie et médicaments - médicaments - délivrance. personnes résidant à l'étranger.
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