1501101 résultats trouvés
- Question écrite n° 60621 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 30/04/2001
- bourses d'études - allocation de recherche - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 63947 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/07/2001
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. harmonisation européenne.
- Question écrite n° 64482 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/07/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 12440 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/03/1998
- enseignement supérieur - médecine universitaire - missions.
- Question écrite n° 8943 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 19/01/1998
- établissements de santé - centres hospitaliers - financement.
- Question écrite n° 63173 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 22513 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 07/12/1998
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.
- Question écrite n° 67605 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 15/10/2001
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 2782 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/09/1997
- collectivités territoriales - finances - créances. recouvrement. prescription quadriennale.
- Question orale sans débat n° 1297 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement privé - écoles bilingues Diwan - statut.
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