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Question écrite n° 93584 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 09/05/2006
justice - magistrats - incompatibilités. réglementation.
Question écrite n° 45459 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 03/08/2004
professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
Question écrite n° 91167 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/04/2006
politique extérieure - Roumanie - ressortissants français détenus. statistiques.
Question écrite n° 63821 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 26/04/2005
défense - politique de la défense - rapport. conclusions.
Question écrite n° 61708 de Mme Henriette Martinez
Date de dépôt : 29/03/2005
animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
Question écrite n° 49988 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/11/2004
commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
Question écrite n° 115194 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 02/01/2007
professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 41816 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/06/2004
ministères et secrétariats d'État - personnes handicapées : administration centrale - locaux. surface. coût.
Question écrite n° 26188 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/10/2003
informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
Question écrite n° 60685 de M. François Liberti
Date de dépôt : 22/03/2005
copropriété - réglementation - associations de copropriétaires. revendications.