Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°34 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2010; Amendement de M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
Amendement n°510 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Michel Bouvard et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 38 - Adopté
Amendement n°473 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de Mme Boyer et M. Tian - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n°227 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°474 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°1507 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Heinrich, M. Morel-À-L'Huissier, M. Binetruy, M. Calméjane, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Tardy, M. Remiller, M. Poisson, M. Christian Ménard, M. Biancheri, M. Luca, M. Le Fur, M. Blanc, Mme Labrette-Ménager, M. Delatte, M. Depierre, Mme Branget, M. Raison, M. Gonzales, M. Debré, M. Birraux et M. Bernier - Après l'article 23 - Non soutenu
Amendement n°1669 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de Mme Boyer, M. Malherbe, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°1126 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Tian, M. Colombier, M. Pinte, M. Malherbe et M. Le Fur - Article 13 - Tombe
Amendement n°3910 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 2 - Rejeté
Amendement n°101 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Mallot, M. Vidalies, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Laurence Dumont, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté