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- Question orale sans débat n° 521 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/12/2003
- aquaculture et pêche professionnelle - conchyliculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 75455 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 11/10/2005
- famille - mort - annonce d'un décès aux proches. formation.
- Question écrite n° 69372 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 05/07/2005
- droit pénal - récidive - lutte et prévention.
- Question écrite n° 115067 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84257 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 89204 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - stages préparatoires à l'installation. financement.
- Question écrite n° 83351 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/01/2006
- professions de santé - ergothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 83310 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 17/01/2006
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 69776 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôts et taxes - création - TVA sociale. perspectives.
- Question écrite n° 1716 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 12/08/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
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