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- Date de dépôt : 15/03/2005
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- Question écrite n° 52706 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/12/2004
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- Question écrite n° 30567 de M. Richard Mallié
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- Question écrite n° 111765 de M. Patrick Roy
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- Question écrite n° 57815 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 44574 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 27/07/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 89890 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 28/03/2006
- ordre public - maintien - manifestations contre le contrat première embauche.
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