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Tri des résultats

Amendement n°80 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Tardy et M. Decool - Article 23 - Retiré
Amendement n°102 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°788 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 14/02/2012
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°161 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
Amendement n°113 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 09/01/2010
Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°141 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 15/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
Amendement n°4550 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 17/01/2009
Amendement de M. Nayrou, M. Brottes, M. Lambert, M. Dreyfus, M. Muet, M. Goldberg, M. Christian Paul, Mme Touraine, Mme Filippetti et Mme Girardin - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°1522 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 09/06/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Tombe
Amendement n°34 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 41 bis - Adopté
Amendement n°127 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté