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- Question écrite n° 13029 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 03/03/2003
- associations - associations d'entraide des pupilles de l'État - financement.
- Question écrite n° 4463 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 104927 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan.
- Question écrite n° 13162 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 03/03/2003
- logement : aides et prêts - APL - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 110796 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 21/11/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 49077 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/10/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 110838 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/11/2006
- urbanisme - aménagement foncier - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 45927 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 17/08/2004
- emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. perspectives.
- Question écrite n° 83126 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 83695 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
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