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- Question écrite n° 38639 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 04/05/2021
- enseignement supérieur - Modalités d'examen des étudiants en BTS - Modalités d'examen des étudiants en BTS
- Question orale sans débat n° 1435 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question orale sans débat n° 1437 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question orale sans débat n° 1453 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question orale sans débat n° 1449 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question orale sans débat n° 1443 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 04/05/2021
- déchets - Recyclage des déchets - Recyclage des déchets
- Question orale sans débat n° 1439 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 04/05/2021
- communes - Suppression des taxes funéraires - Suppression des taxes funéraires
- Question orale sans débat n° 1442 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/05/2021
- énergie et carburants - Gazole non-routier - Gazole non-routier
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