Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5687 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/02/2018; patrimoine culturel - Architectes des Bâtiments de France - Architectes des Bâtiments de France
Question écrite n° 5654 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 20/02/2018; impôt sur le revenu - Retenue à la source pour les français de l'étranger - Retenue à la source pour les français de l'étranger
Question écrite n° 5513 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 20/02/2018; agroalimentaire - Lactalis - Mesures prises en cas de non-respect de la procédure de retrait - Lactalis - Mesures prises en cas de non-respect de la procédure de retrait
Question écrite n° 5548 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/02/2018; chasse et pêche - Reglementation de la pêche au bar de loisir - Reglementation de la pêche au bar de loisir
Question écrite n° 5700 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/02/2018; personnes handicapées - Politique en matière de handicap - Politique en matière de handicap
Question écrite n° 5735 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 20/02/2018; professions de santé - Pédicures-podologues - Cotisations maladie - Pédicures-podologues - Cotisations maladie
Question écrite n° 5670 de Mme Marie Lebec: Date de dépôt : 20/02/2018; logement - Bien immobilier en jouissance partagée - Bien immobilier en jouissance partagée
Question écrite n° 5629 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/02/2018; étrangers - Nécessité de revoir l'accueil et l'accompagnement des mineurs étrangers isolés - Nécessité de revoir l'accueil et l'accompagnement des mineurs étrangers isolés
Question écrite n° 5597 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement - Mutation des enseignants du premier degré - Mutation des enseignants du premier degré
Question écrite n° 5564 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 20/02/2018; consommation - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile