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- Question écrite n° 5687 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/02/2018
- patrimoine culturel - Architectes des Bâtiments de France - Architectes des Bâtiments de France
- Question écrite n° 5654 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôt sur le revenu - Retenue à la source pour les français de l'étranger - Retenue à la source pour les français de l'étranger
- Question écrite n° 5513 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 20/02/2018
- agroalimentaire - Lactalis - Mesures prises en cas de non-respect de la procédure de retrait - Lactalis - Mesures prises en cas de non-respect de la procédure de retrait
- Question écrite n° 5548 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5700 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5735 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 20/02/2018
- professions de santé - Pédicures-podologues - Cotisations maladie - Pédicures-podologues - Cotisations maladie
- Question écrite n° 5670 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 20/02/2018
- logement - Bien immobilier en jouissance partagée - Bien immobilier en jouissance partagée
- Question écrite n° 5629 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/02/2018
- étrangers - Nécessité de revoir l'accueil et l'accompagnement des mineurs étrangers isolés - Nécessité de revoir l'accueil et l'accompagnement des mineurs étrangers isolés
- Question écrite n° 5597 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement - Mutation des enseignants du premier degré - Mutation des enseignants du premier degré
- Question écrite n° 5564 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 20/02/2018
- consommation - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile
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