Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1518167 résultats trouvés

Question écrite n° 38614 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/05/2021; consommation - Conditions de changement de fournisseurs d'énergie - Conditions de changement de fournisseurs d'énergie
Question écrite n° 38730 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 04/05/2021; télécommunications - Information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques - Information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques
Question écrite n° 38602 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 04/05/2021; banques et établissements financiers - Mini-crédits sur internet - Mini-crédits sur internet
Question écrite n° 38592 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 04/05/2021; agriculture - Identification et accompagnement des agriculteurs en détresse - Identification et accompagnement des agriculteurs en détresse
Question écrite n° 38679 de M. Pierre-Alain Raphan: Date de dépôt : 04/05/2021; moyens de paiement - Géants du numérique, activités de paiement et situation concurentielle - Géants du numérique, activités de paiement et situation concurentielle
N° 4133 - Proposition de loi de Mme Aina Kuric relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar)
Question écrite n° 38709 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Reconnaissance du statut du personnel SSIAD - Reconnaissance du statut du personnel SSIAD
Question écrite n° 38712 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Situation des personnels paramédicaux - Situation des personnels paramédicaux
Question écrite n° 38713 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 38623 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 04/05/2021; dépendance - Mesures de protection dans les Ehpad - Mesures de protection dans les Ehpad