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- Question écrite n° 4524 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 16/01/2018
- femmes - Financement de la manifestation contre les violences sexistes d'Elbeuf - Financement de la manifestation contre les violences sexistes d'Elbeuf
- Question écrite n° 4559 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Profession de santé - orthophonistes hospitaliers - Profession de santé - orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 4494 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/01/2018
- banques et établissements financiers - Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires - Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires
- Question écrite n° 4540 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/01/2018
- moyens de paiement - Monnaies locales - Monnaies locales
- Question écrite n° 4575 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports ferroviaires - Avenir du ferroviaire français - Avenir du ferroviaire français
- Question orale sans débat n° 88 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôts et taxes - Optimisation fiscale des grands groupes étrangers en Europe - Optimisation fiscale des grands groupes étrangers en Europe
- Question écrite n° 4521 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- étrangers - Projet de loi asile-immigration - Projet de loi asile-immigration
- Question écrite n° 4556 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France - Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France
- Question écrite n° 4491 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Discrimination orphelins de guerre pupilles de la Nation - Discrimination orphelins de guerre pupilles de la Nation
- Question orale sans débat n° 69 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 16/01/2018
- aménagement du territoire - Mise en œuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain - Mise en œuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain
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