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- Question écrite n° 1984 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- culture - Financement activités culturelles communes - Financement activités culturelles communes
- Question écrite n° 1951 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 17/10/2017
- aménagement du territoire - Rôle majeur des CEREMA - Rôle majeur des CEREMA
- Question écrite n° 2002 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2037 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/10/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Activité de formateur occasionnel par des professionnels - Activité de formateur occasionnel par des professionnels
- Question écrite n° 2118 de M. Buon Tan
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2053 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts et taxes - Transformation de locaux d'activité en immeubles d'habitation - Transformation de locaux d'activité en immeubles d'habitation
- Question écrite n° 2088 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Épidémie de peste à Madagascar - Épidémie de peste à Madagascar
- Question écrite n° 2169 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 17/10/2017
- urbanisme - Exigibilité de la taxe sur les terrains devenus constructibles. - Exigibilité de la taxe sur les terrains devenus constructibles.
- Question écrite n° 2101 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux - Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux
- Question écrite n° 1942 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Intrants chimiques - Intrants chimiques
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