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Question écrite n° 7012 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 03/04/2018
consommation - Appels intempstifs Bloctel et ping call - Appels intempstifs Bloctel et ping call
Question écrite n° 6996 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 03/04/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
Question écrite n° 7047 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 03/04/2018
entreprises - Commissaires aux comptes - Commissaires aux comptes
Question écrite n° 7063 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 03/04/2018
heure légale - Position française sur le changement d'horaire - Position française sur le changement d'horaire
Question écrite n° 7098 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 03/04/2018
politique économique - Définition du « jetable » dans la feuille de route sur l'économie circulaire - Définition du « jetable » dans la feuille de route sur l'économie circulaire
Question écrite n° 7030 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 03/04/2018
énergie et carburants - Le contrôle douanier des biocarburants étrangers - Le contrôle douanier des biocarburants étrangers
Question écrite n° 7150 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 03/04/2018
Union européenne - Extension de l'EMCS (ou équivalent) au Royaume-Uni, à d'autres États après 2019 - Extension de l'EMCS (ou équivalent) au Royaume-Uni, à d'autres États après 2019
Question écrite n° 7109 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 03/04/2018
professions de santé - Diplômes pour les prothésistes-orthésistes - Diplômes pour les prothésistes-orthésistes
Question écrite n° 6993 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 03/04/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge zéro - Optique - Reste à charge zéro - Optique
Question écrite n° 7044 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 03/04/2018
enseignement secondaire - SES tronc commun lycée - SES tronc commun lycée