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Question écrite n° 4925 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 30/01/2018
mort et décès - Certificat de décès en zones rurales - Certificat de décès en zones rurales
Question écrite n° 4860 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en zone rurale - Fermeture de classes en zone rurale
Question écrite n° 4895 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 30/01/2018
impôts et taxes - Réduction tascom - Réduction tascom
Question écrite n° 4819 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 30/01/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine - Prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine
Question écrite n° 4789 de M. Alain David
Date de dépôt : 30/01/2018
agriculture - Gel viticulture 2017 - Gel viticulture 2017
Question écrite n° 4941 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 30/01/2018
pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbène - Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbène
Question écrite n° 4976 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 30/01/2018
ruralité - Plan pour les petites villes - Plan pour les petites villes
Question écrite n° 4943 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 30/01/2018
police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 4835 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 30/01/2018
culture - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité
Question écrite n° 4906 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom