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Amendement n° 6 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 7 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 8 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 9 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 2 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 11 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 17 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Wonner - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 253 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 295 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 274 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Valentin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)