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- Date de dépôt : 24/04/2018
- transports ferroviaires - Méthode utilisée pour la résorption de la dette de la SNCF - Méthode utilisée pour la résorption de la dette de la SNCF
- Question écrite n° 7750 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7817 de Mme Sandrine Le Feur
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- Date de dépôt : 24/04/2018
- consommation - Démarchage téléphonique - Bloctel - Démarchage téléphonique - Bloctel
- Question écrite n° 7866 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7833 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 24/04/2018
- politique extérieure - Vente d'armes - Yémen - Vente d'armes - Yémen
- Question écrite n° 7660 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/04/2018
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