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- Question écrite n° 6648 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions de santé - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 6583 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants
- Question écrite n° 6507 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/03/2018
- eau et assainissement - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel
- Question orale sans débat n° 227 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
- Question orale sans débat n° 197 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement privé - Développement des écoles privées hors contrat - Développement des écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
- Question écrite n° 6699 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- travail - Titres restaurants, une erreur de bonne foi - Titres restaurants, une erreur de bonne foi
- Question écrite n° 6631 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Statut des assistants de vie scolaire - Statut des assistants de vie scolaire
- Question écrite n° 6523 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias
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