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Amendement n° 290 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 272 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de M. Bazin - Après l'article 23 - Retiré
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 213 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Bois et Mme Krimi - Article 33 - Retiré
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Amendement n° 335 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Claireaux et Mme Dupont - Article 38 - Tombé
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4142 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
Voir le dossier (Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène)
N° 4140 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
Date de dépôt : 05/05/2021
Voir le dossier (Coût et les résultats de la politique de la ville)
Question au Gouvernement n° 3982 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 05/05/2021
lois - Proposition de loi relative aux langues régionales - Proposition de loi relative aux langues régionales
Question au Gouvernement n° 3973 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 05/05/2021
terrorisme - Assassinat de Stéphanie Monfermé - Assassinat de Stéphanie Monfermé
Question au Gouvernement n° 3996 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 05/05/2021
justice - Réforme de l'irresponsabilité pénale - Réforme de l'irresponsabilité pénale
Question au Gouvernement n° 3989 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 05/05/2021
audiovisuel et communication - Déprogrammation d'un documentaire sur France Télévisions - Déprogrammation d'un documentaire sur France Télévisions