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- Question écrite n° 8128 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 08/05/2018
- commerce et artisanat - Stations-service et FISAC - Stations-service et FISAC
- Question orale sans débat n° 321 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/05/2018
- eau et assainissement - Protection des zones agricoles irriguées - Protection des zones agricoles irriguées
- Question écrite n° 8209 de M. Alain David
- Date de dépôt : 08/05/2018
- ruralité - Territoires ruraux - Territoires ruraux
- Question écrite n° 8177 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/05/2018
- ordre public - Dissolution des milices d'extrême gauche - Dissolution des milices d'extrême gauche
- Question écrite n° 8144 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement - Éducation physique et sportive - Éducation physique et sportive
- Question orale sans débat n° 299 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 08/05/2018
- animaux - La question de l'ours en Ariège - La question de l'ours en Ariège
- Question écrite n° 8225 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 08/05/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Éligibilité au FCTVA des travaux portés par les établissements publics fonciers - Éligibilité au FCTVA des travaux portés par les établissements publics fonciers
- Question écrite n° 8160 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
- Question écrite n° 8195 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Orthopédiste-orthésiste
- Question écrite n° 8119 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/05/2018
- assurance maladie maternité - Réforme reste à charge 0 en optique - Réforme reste à charge 0 en optique
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